Le licenciement d’un salarié peut être justifié par diverses raisons encore appelées fautes ou motifs de licenciement. Ainsi, il peut être licencié pour faute simple, pour faute lourde ou grave. On vous dit ici ce qu’il advient de lui s’il est licencié pour fautes graves.
Sommaire
Quels sont les faits qui peuvent conduire à une faute grave ?
Lorsque vous êtes licencié pour faute grave, les faits qui vous sont reprochés doivent être valables. Ils doivent en effet vous être imputables personnellement. Ils doivent avoir violé l’une des clauses de votre contrat de travail établi lors de votre embauche.
Lorsque vous vous absentez par exemple sans des raisons valables, vous pouvez être démis de vos fonctions pour faute grave. C’est aussi le cas lorsque vous êtes auteur d’un acte traduisant de l’insubordination. D’autres faits peuvent aussi conduire à une faute grave. Il s’agit de :
- La perturbation de la quiétude au sein de l’entreprise ;
- Les actes de violence envers vos collègues ;
- Les retards répétitifs ;
- Les actes de vol au sein de l’entreprise…
Quelle est la procédure à suivre pour un licenciement pour faute grave ?
Bien que vous ayez commis une faute grave, votre employeur doit suivre les étapes requises pour procéder à votre licenciement. Il s’agit de la procédure de licenciement pour motif personnel. La première étape consiste à vous envoyer une lettre de convocation pour un entretien. Il dispose d’un délai de 2 mois pour vous transmettre cette lettre. Ensuite, il doit vous faire passer l’entretien en question. Au cours de cet entretien, il doit vous notifier les motifs justifiant votre licenciement, puis recueillir votre avis.
Enfin, s’il tient toujours à vous licencier, il doit vous faire transmettre une lettre de licenciement dans un délai de 2 jours ouvrés et comptés après le jour de l’entretien de licenciement. Pour un licenciement ayant comme motif une faute grave, l’employeur n’est pas tenu de vous donner un préavis. Si l’une des étapes ci-dessus exposées n’est pas respectée, vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes pour un dédommagement.
Quels sont vos droits après un licenciement pour faute grave ?
Lorsque vous êtes licencié pour faute grave, vous n’êtes pas disposé à percevoir une indemnité de licenciement. Toutefois, vous avez le droit de faire une demande pour percevoir une indemnité de congés payés. Cela n’est valable que si vous n’aviez pas bénéficié de vos congés avant la rupture de votre contrat de travail. Mais, lorsque toutes les étapes de la procédure de licenciement ne sont pas respectées, vous pourriez bénéficier d’une indemnité pour licenciement irrégulier. Le montant de cette allocation équivaut à 1 mois de salaire. S’il vous venait à l’esprit d’investir cet argent, vous devez éviter ces 6 erreurs pour ne pas vous retrouver totalement perdant.
L’allocation chômage pour un licencié pour faute grave
Après avoir été licencié pour faute grave, pour bénéficier du chômage, vous devez vous inscrire à Pôle Emploi. Vous bénéficierez alors de cette aide au minimum 7 jours après votre inscription. Après un licenciement pour faute grave, vous devez avoir travaillé durant 130 jours au moins afin de pouvoir toucher le chômage. Et puisque que l’ARE ne peut être perçu qu’une seule fois tous les 12 mois, vous ne pouvez y bénéficier si vous en avez déjà perçu il y a moins de 12 mois.
En ce qui concerne le montant du chômage à toucher, il dépend de la valeur de vos derniers salaires. Toutefois, un salaire journalier référence (SJR) est défini pour cette aide. Ainsi, le montant du chômage est compris entre 29,26 euros et 256,96 euros par jour. Vous pourrez placer votre argent pour qu’il vous rapporte mensuellement.
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